Conditions generales de vente B2B
Document a completer avant publication avec les informations legales definitives, le regime TVA et les modalites de paiement reelles.
Objet
Les presentes conditions generales de vente encadrent les prestations proposees par Trendacy a des clients professionnels.
Trendacy propose notamment des diagnostics de preparation a la facturation electronique, l'analyse de factures et processus documentaires, des recommandations d'outils, un accompagnement a la mise en place, des supports, checklists et rapports.
Prestataire
- Nom / denomination : [A COMPLETER]
- Forme juridique : [A COMPLETER]
- SIREN / SIRET : [A COMPLETER]
- Adresse : [A COMPLETER]
- Email : [A COMPLETER]
Client concerne
Les prestations sont destinees principalement aux professionnels : independants, micro-entreprises, TPE, PME, associations ou structures exercant une activite professionnelle.
Nature des prestations
Trendacy fournit une aide pratique et pedagogique. Les prestations peuvent comprendre un questionnaire de diagnostic, l'analyse de documents transmis par le client, un rapport, une feuille de route, des recommandations, une aide a la configuration d'outils ou une assistance selon l'offre choisie.
Trendacy ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable certifie.
Commande
La commande est validee lorsque le client accepte l'offre, le devis ou le lien de paiement, effectue le paiement lorsque celui-ci est demande a la commande, et transmet les informations necessaires a la realisation de la prestation.
Prix et paiement
Les prix sont indiques en euros. Les mentions relatives a la TVA doivent etre adaptees selon le statut reel de l'entreprise.
Sauf mention contraire, les prestations ponctuelles sont payables a la commande.
Delais
Les delais annonces commencent a courir lorsque Trendacy dispose de toutes les informations necessaires. Pour le Diagnostic Conformite Express, le delai indicatif est de 48h a 72h ouvrees apres reception complete des elements.
Obligations du client
Le client s'engage a transmettre des informations exactes et completes, fournir des documents lisibles, masquer les informations sensibles non necessaires, verifier les recommandations avec ses interlocuteurs comptables, fiscaux ou juridiques si necessaire, et utiliser les livrables sous sa propre responsabilite.
Responsabilite
Trendacy est soumis a une obligation de moyens, non de resultat. Trendacy ne peut garantir la conformite definitive et totale d'une entreprise, l'acceptation d'un outil par une plateforme tierce, l'absence de controle ou sanction, ou la decision d'un expert-comptable, d'une administration ou d'un editeur logiciel.
La responsabilite de Trendacy est limitee au montant effectivement paye par le client pour la prestation concernee, sauf faute lourde ou disposition legale contraire.
Confidentialite et donnees personnelles
Trendacy traite les informations transmises par le client avec discretion. Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans la politique de confidentialite.
Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable.